1. Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

Nom commercial : Steed Watt Production
Statut juridique : Auto-entrepreneur (micro-entreprise)
Adresse : 8 rue du Mimosa, 62218 Loison-sous-Lens
Adresse e-mail : contact@steedwatt.com
Numéro SIRET : 424 551 299 00029

et toute personne effectuant un achat via le site steedwatt.com.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits numériques et prestations de services proposés par Steed Watt Production, réalisées directement via le site ou par contact direct.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits et services proposés

3.1 Beats vendus via BeatStars

Les beats proposés à la vente via la plateforme BeatStars sont soumis :

aux présentes CGV pour les éléments non couverts,

aux Conditions Générales de la plateforme BeatStars, qui prévalent pour le paiement, la livraison et les licences d’utilisation.

Steed Watt Production ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements, retards ou litiges liés à la plateforme BeatStars.

3.2 Beats, compositions et remixes sur mesure

Les créations musicales sur mesure sont réalisées après validation du brief et paiement intégral.

Aucun remboursement ne pourra être exigé une fois la prestation commencée.

La prestation inclut jusqu’à deux (2) séries de retouches raisonnables, portant sur des ajustements (équilibre, ambiance, structure légère).

Toute demande impliquant une refonte complète ou des modifications substantielles pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

3.3 Services de mixage et mastering

Les services de mixage et/ou mastering incluent :

le traitement des fichiers audio fournis par le client,

deux (2) séries de retouches incluses.

Les retouches illimitées ne sont pas incluses.

Option urgence 24h

L’option « urgence 24h » correspond à un traitement prioritaire, sous réserve de faisabilité technique.

Cette option est non remboursable et n’augmente pas le nombre de retouches incluses.

3.4 Packs de samples

Les packs de samples sont des produits numériques téléchargeables.

Aucun retour, échange ou remboursement n’est possible après téléchargement.

Les samples peuvent être utilisés dans des productions musicales personnelles ou professionnelles.

Toute revente, redistribution ou partage des samples, seuls ou intégrés dans un autre pack ou produit, est strictement interdite.

3.5 Stems et projets audio (sans acapellas)

Les stems et projets audio proposés concernent des morceaux existants.

⚠️ Important – absence d’acapellas

Les stems sont fournis sans les pistes vocales isolées (acapellas).

Pour des raisons liées aux droits d’auteur et aux licences des œuvres originales, les voix ne peuvent en aucun cas être fournies.

Les stems sont destinés à un usage personnel et éducatif uniquement.

Toute exploitation commerciale, diffusion publique, redistribution ou utilisation dans une nouvelle production destinée à la publication est interdite sans autorisation écrite préalable de Steed Watt Production.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€).

Steed Watt Production bénéficie du régime de la franchise en base de TVA (article 293B du Code général des impôts). 👉 TVA non applicable.

Le paiement est exigible avant toute livraison de produit ou début de prestation.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

aux contenus numériques téléchargeables,

aux prestations personnalisées commencées avec l’accord du client.

6. Responsabilité

Le vendeur est tenu à une obligation de moyens.

Il ne saurait être tenu responsable :

d’un résultat artistique ne correspondant pas à une appréciation subjective,

d’une mauvaise utilisation des fichiers livrés,

d’une incompatibilité logicielle ou matérielle du côté du client,

d’une mauvaise compréhension de l’usage autorisé lorsque celui-ci est clairement précisé sur le site et dans les présentes CGV.

7. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, aucune cession totale des droits d’auteur n’est incluse.

Les œuvres, fichiers audio, projets, stems, samples et contenus livrés restent protégés par le droit d’auteur.

Toute utilisation non autorisée est interdite.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, le client peut contacter : contact@steedwatt.com